Cadre contractuel des commandes
Conditions générales de vente
Des règles claires sur les produits, le paiement, la livraison, les retours, les garanties, les données personnelles et le règlement des litiges.
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026Informations essentielles
Sommaire
Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de biens conclues à distance sur le site lumdoria.com entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et faisant livrer sa commande en France.
Elles sont accessibles avant la commande et peuvent être conservées ou imprimées. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de confirmer un achat. La version applicable est celle présentée au moment de la commande. Les conditions particulières affichées sur une fiche produit ou convenues expressément prévalent lorsqu’elles sont plus précises et compatibles avec les droits impératifs du consommateur.
Identité du vendeur
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque équipement ou accessoire de salle de bains sont présentées sur sa fiche : fonction, dimensions, matériaux, couleur, contenu du colis, entretien et, lorsque cela est pertinent, besoins de fixation, de raccordement ou d’installation professionnelle.
Le client doit vérifier les mesures, l’espace disponible, les contraintes techniques et la compatibilité avec son projet avant de commander. Les photographies illustrent le produit avec le plus de fidélité possible ; de légères différences de teinte peuvent résulter de l’écran, de l’éclairage ou des variations normales de fabrication sans constituer nécessairement un défaut de conformité.
Les notices, avertissements et informations de sécurité fournis avec le bien doivent être lus et respectés.
Prix, taxes et frais
Les prix destinés au marché français sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables. Le prix facturé est celui indiqué au moment de la validation, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste que le client pouvait raisonnablement reconnaître.
La livraison est gratuite lorsque le montant des articles atteint 90,00 €. Pour un montant inférieur à 90,00 €, les frais de livraison sont de 10,99 €. Ces frais sont récapitulés avant que le client ne soit lié par son achat.
En dehors des frais de livraison affichés avant le paiement, aucun droit de douane, frais d’importation, frais de dossier ou supplément n’est demandé lors de la remise du colis.
Processus de commande et formation du contrat
- Le client sélectionne les produits et vérifie le panier.
- Il renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit les options proposées.
- Un récapitulatif permet de contrôler les articles, quantités, prix, frais, adresse et moyen de paiement, puis de corriger d’éventuelles erreurs.
- Le client accepte les présentes conditions et confirme la commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté qu’elle entraîne une obligation de paiement.
- Une confirmation est envoyée par voie électronique avec les informations contractuelles essentielles.
Le contrat est formé lorsque la commande et le paiement sont acceptés, sans préjudice du droit du vendeur de refuser une opération pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, un incident de paiement non résolu, une quantité anormalement élevée au regard des besoins d’un consommateur ou une impossibilité de livraison connue avant l’expédition. Tout refus est expliqué et les sommes encaissées sont restituées.
Paiement et sécurité
Le prix est payable intégralement lors de la commande au moyen des méthodes proposées dans l’interface de paiement. Les moyens disponibles peuvent varier selon l’appareil, la banque et le montant. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen sélectionné.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés au moyen de connexions sécurisées. Le vendeur reçoit le statut, la référence de transaction et les informations limitées nécessaires à la gestion de la commande, mais ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire.
Une commande peut être suspendue en cas d’échec, de contestation ou de contrôle de sécurité raisonnablement nécessaire. Aucuns frais supplémentaires liés au choix d’un moyen de paiement ne sont ajoutés au-delà de ce que la loi autorise.
Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Il peut accepter une solution équivalente expressément proposée ou obtenir le remboursement du produit indisponible. Aucun remplacement n’est imposé sans accord.
Préparation, expédition et livraison
Après validation du paiement, la préparation prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés. Une fois le colis remis au transporteur, l’acheminement est estimé à 6 à 9 jours ouvrés. Le délai total habituel est donc de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la validation.
Les samedis, dimanches et jours fériés français ne sont pas comptés comme jours de préparation. Les délais indiqués sont des estimations réalistes pouvant être affectées par un événement extérieur, sans priver le client de ses droits légaux en cas de retard.
Un message d’expédition contient le lien ou le numéro de suivi disponible. Les premières données peuvent nécessiter 48 à 72 heures pour apparaître. Une commande peut être livrée en plusieurs colis pour protéger les articles ou accélérer leur acheminement, sans frais supplémentaires.
Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai annoncé, le client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’issue de ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions légales et obtenir le remboursement des sommes versées.
Transfert des risques et réception
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des articles à la réception. Une réserve adressée au transporteur peut faciliter le recours logistique, mais son absence ne supprime pas les droits légaux contre le vendeur. Un produit endommagé, incomplet ou déclaré livré mais introuvable doit être signalé rapidement avec le numéro de commande et une description du problème.
Annulation avant expédition
Une commande éligible peut être annulée depuis le compte client tant que sa préparation permet encore de l’interrompre. La procédure demande une confirmation finale et donne lieu à un accusé de réception électronique. Lorsque l’annulation n’est plus techniquement possible, le client peut exercer son droit de rétractation et utiliser la procédure de retour après réception.
Le refus du colis ne remplace pas une déclaration d’annulation ou de rétractation. Une demande claire doit être transmise au moyen de la fonction en ligne ou au service client.
Droit de rétractation et extension à 36 jours
Le consommateur dispose du droit légal de se rétracter sans motif pendant quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien. Lorsque plusieurs biens, lots ou pièces d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier élément concerné.
Le site étend volontairement la période de notification d’un retour sans motif à 36 jours calendaires après la réception. Cette facilité commerciale ne réduit jamais le délai légal ni les autres droits du consommateur.
La décision peut être notifiée au moyen de la fonctionnalité électronique « Renoncer au contrat ici » accessible depuis le site ou le compte client, du formulaire type de rétractation, ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail ou par courrier. La procédure électronique permet de vérifier la demande avant de choisir « Confirmer la rétractation », puis adresse un accusé de réception durable contenant la déclaration, sa date et son heure.
Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, un bien susceptible de se détériorer rapidement, un produit scellé ne pouvant être retourné pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque le sceau a été retiré après la livraison, ou un bien mélangé de manière indissociable avec d’autres articles. Toute exception applicable est clairement indiquée avant l’achat.
Modalités et frais de retour
Après notification, le client remet les articles au transporteur conformément aux instructions reçues, sans retard excessif et, pour l’exercice du droit légal, au plus tard dans les quatorze jours suivant la déclaration, sauf si une collecte est organisée.
Les frais directs de renvoi ne sont pas à la charge du client. Le vendeur fournit une étiquette prépayée, organise une collecte ou rembourse les frais préalablement approuvés. Aucun produit ne doit être envoyé spontanément à l’adresse administrative, car le centre de traitement dépend de la nature et du volume du bien.
L’article peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il doit être protégé pour le transport et, dans la mesure du possible, accompagné de ses accessoires, notices et pièces. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de retour. Une retenue ne peut correspondre qu’à une dépréciation résultant de manipulations excessives.
Remboursements
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. Il comprend le prix des biens concernés et, en cas de rétractation de toute la commande, les frais de livraison standard initialement payés. Le supplément correspondant à une option plus coûteuse que la livraison standard n’est pas remboursé.
Le remboursement est émis au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Après émission, le montant apparaît généralement sous 3 à 7 jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement.
Lorsqu’une commande est annulée avant expédition ou qu’un article est indisponible, le remboursement est lancé sans attendre un retour matériel.
Garanties légales
Encadré d’information sur la garantie légale de conformité et les vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la période commerciale de retour de 36 jours et de toute garantie commerciale éventuellement annoncée. Elles sont exercées auprès de MARIELA VELA – Lumdoria, par e-mail à primarysupport@lumdoria.com, par téléphone au +1 737 415 5367 ou par courrier à l’adresse professionnelle figurant dans les présentes conditions.
Installation, entretien et utilisation
Les équipements doivent être installés et utilisés conformément à leur notice, aux règles de sécurité et aux normes applicables au lieu d’installation. Les dimensions, supports, arrivées et évacuations d’eau, raccordements, fixations, dégagements et conditions de ventilation doivent être vérifiés avant les travaux.
Lorsqu’une intervention sur le réseau d’eau, une modification technique, un raccordement spécifique ou une compétence professionnelle est nécessaire, le recours à un intervenant qualifié est recommandé. Une mauvaise installation, un usage contraire aux instructions ou un défaut d’entretien ne constitue pas en lui-même un défaut de conformité, sans préjudice des situations où l’installation fait partie du contrat ou où des instructions défectueuses ont causé le problème.
Responsabilité et événements extérieurs
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution résulte du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.
Une interruption technique, une perturbation du transport ou un événement extérieur peut retarder le service. Le client est informé lorsqu’une conséquence importante est connue. Aucune clause des présentes conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, les garanties légales, la sécurité des produits ou les droits accordés en cas de retard de livraison.
Données personnelles et confidentialité
MARIELA VELA est responsable des traitements réalisés pour exploiter la boutique. Les données d’identité, de contact, de commande, de livraison, de paiement limité, de compte, de navigation et de service client sont utilisées selon les finalités suivantes :
- exécuter le contrat, traiter le paiement, préparer, livrer, suivre, retourner et rembourser les commandes ;
- respecter les obligations comptables, fiscales, de garantie, de sécurité des produits et de prévention de la fraude ;
- sécuriser et améliorer le site sur le fondement d’un intérêt légitime équilibré ;
- envoyer des communications commerciales et activer des traceurs non essentiels lorsque le consentement est requis.
Les données sont accessibles aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires, notamment Shopify, les services de paiement, les transporteurs, l’assistance, l’hébergement, la sécurité et, après consentement lorsque celui-ci est exigé, les outils d’analyse ou de publicité. Elles ne sont pas vendues comme fichier de coordonnées.
Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’aucune décision d’adéquation ne s’applique, le transfert repose sur des clauses contractuelles types ou une autre garantie autorisée.
Les données de commande sont conservées pendant la relation puis archivées pour les délais de preuve, de garantie et d’obligation légale. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans. Les données de prospection sont conservées pendant la relation puis, en principe, jusqu’à trois ans après le dernier contact pertinent. Les traceurs suivent les durées affichées dans le gestionnaire de consentement.
Le client dispose, selon les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement. Une demande peut être envoyée à primarysupport@lumdoria.com. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Preuve, communications et archivage
Les confirmations, messages, enregistrements de commande et données techniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés pour établir les échanges et opérations, sans priver le consommateur de la possibilité d’apporter toute preuve contraire.
Les informations contractuelles sont adressées sur un support durable après la commande. Le client doit maintenir une adresse électronique valide et consulter les messages relatifs à son achat. Les contrats soumis à une obligation légale d’archivage sont conservés pendant la durée requise et peuvent être demandés au service client.
Réclamations et médiation de la consommation FEVAD
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client en décrivant le problème, le numéro de commande et la solution demandée. Le vendeur recherche une résolution amiable et répond dans un délai raisonnable.
Si la réponse n’aboutit pas ou si aucune réponse satisfaisante n’est apportée après la démarche écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné :
La demande doit concerner un litige de consommation, être précédée d’une réclamation écrite auprès du vendeur et respecter les critères de recevabilité du service. Le recours au médiateur est volontaire et n’empêche pas de saisir une juridiction compétente.
Droit applicable, juridiction et divisibilité
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables. Pour les commandes destinées à la France, le consommateur peut saisir les juridictions territorialement compétentes selon les règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Une modification des conditions ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf exigence légale ou disposition plus favorable acceptée par le client.
Service client et horaires
Le service client traite les questions relatives aux produits, commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements, garanties et données personnelles.
Les messages reçus en dehors des horaires sont traités le jour ouvré suivant. Une réponse est généralement apportée sous 1 à 2 jours ouvrés.
Le numéro téléphonique est un numéro américain. Un appel depuis la France peut être facturé au tarif international de l’opérateur ; le contact par e-mail n’entraîne pas de frais de communication supplémentaires.